Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site SoukSac, notamment la consultation, la création d’un compte, la publication, la modification, le signalement et la suppression d’annonces. Toute utilisation du service implique le respect de ces conditions et des règles de publication.

Pour publier une annonce, l’utilisateur doit accepter expressément la version en vigueur des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des règles de publication. SoukSac enregistre la version acceptée, l’utilisateur concerné, l’annonce et la date d’acceptation.

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans et juridiquement capables. Une personne agissant pour une entreprise confirme disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager.

SoukSac met à disposition un espace numérique permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces puis de se contacter. SoukSac ne devient propriétaire d’aucun bien présenté et ne propose pas lui-même les biens ou services publiés par les utilisateurs.

SoukSac ne fixe pas les prix, n’encaisse pas le paiement, ne séquestre pas les fonds, n’organise pas la livraison, ne conclut pas la vente, n’authentifie pas les biens et ne fournit aucune garantie commerciale. Sauf indication explicite contraire, SoukSac n’agit pas comme courtier, mandataire, agent, transporteur, assureur ou établissement de paiement.

Le contrat éventuel est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur. Ils déterminent seuls le prix final, le mode de paiement, la livraison, la conformité, les garanties applicables et les conditions de restitution.

L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient son compte à jour. Il protège ses moyens de connexion et reste responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse signalée rapidement à SoukSac.

Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers, de contourner une suspension, d’automatiser abusivement l’accès au service ou de compromettre sa sécurité.

L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce, des photos, du prix, de la disponibilité, de la description et de la légalité du bien ou service. Il garantit être propriétaire du bien ou disposer d’une autorisation suffisante pour le proposer.

L’annonceur doit indiquer honnêtement les défauts connus, ne pas publier de contenu trompeur et retirer ou marquer comme indisponible une annonce qui n’est plus d’actualité. Lorsqu’il agit à titre professionnel, il doit se présenter comme tel et respecter toutes les obligations qui lui sont applicables envers les consommateurs.

Ces documents doivent être lus ensemble : Conditions d’utilisation, Règles de publication, Politique de confidentialité et Mentions légales.

Chaque utilisateur vérifie l’identité de son interlocuteur, l’état réel du bien, sa provenance, les justificatifs utiles et les conditions de la transaction. SoukSac recommande une rencontre dans un lieu public, une inspection avant paiement et le refus des demandes de versement inhabituel, de code secret ou de transfert vers un tiers.

Les utilisateurs règlent directement leurs désaccords. SoukSac peut faciliter la transmission d’informations, conserver des éléments techniques, suspendre une annonce ou coopérer avec une autorité compétente, mais n’est pas tenu de rembourser, réparer, remplacer ou garantir un bien vendu par un utilisateur.

SoukSac peut contrôler les annonces avant ou après leur publication. Il peut demander des justificatifs, modifier uniquement la présentation technique, refuser, masquer, déclasser, archiver ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes conditions, aux règles de publication, aux droits d’un tiers ou à la sécurité de la communauté.

Tout utilisateur peut signaler une annonce depuis sa fiche. Le signalement doit être précis et de bonne foi. SoukSac examine les éléments disponibles dans un délai raisonnable et peut conserver la trace de la mesure prise.

En cas d’urgence, de fraude présumée, d’atteinte grave, de demande d’une autorité ou de risque pour les utilisateurs, SoukSac peut intervenir sans préavis. La modération ne constitue pas une validation du vendeur, du bien ou de la transaction.

SoukSac ne garantit pas l’identité, la solvabilité ou la bonne foi d’un utilisateur. Il ne garantit pas non plus l’existence, la propriété, l’origine, l’authenticité, la sécurité, la qualité, la conformité, la disponibilité ou le prix d’un bien ou service annoncé.

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, incident technique ou événement extérieur. SoukSac met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, SoukSac n’est pas responsable des dommages provenant d’une transaction entre utilisateurs, d’informations fournies par un utilisateur, d’un paiement extérieur au site, d’une livraison, d’une rencontre ou de l’utilisation d’un service tiers. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute propre de SoukSac ou de manquement à une obligation d’ordre public.

La marque, l’interface, les textes propres à SoukSac et ses éléments graphiques sont protégés. Leur réutilisation non autorisée est interdite.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses photos et textes. Il accorde toutefois à SoukSac, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, une licence non exclusive et gratuite permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser le contenu de l’annonce sur SoukSac et dans ses aperçus promotionnels. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.

SoukSac peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, risque de sécurité, contenus interdits, signalements répétés, contournement des règles ou atteinte aux droits de tiers. Une suppression peut intervenir pour les violations graves ou répétées.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires pour respecter la loi, prévenir la fraude, traiter un litige ou prouver une acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables. Avant toute procédure, l’utilisateur est invité à contacter SoukSac afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles tunisiennes. Une clause attributive de juridiction ne prive pas un consommateur d’une protection impérative qui lui serait applicable.

SoukSac peut modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la loi ou des risques. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification importante.

Version des conditions : 1.1-2026-10-18. Le contact juridique de l’exploitant doit être indiqué dans les mentions légales avant l’ouverture commerciale.