1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant de SoukSac identifié dans les mentions légales. Son identité complète, son adresse et son contact dédié à la protection des données doivent être renseignés avant l’ouverture commerciale.
2. Données traitées
SoukSac peut traiter les données de compte fournies par le service de connexion, notamment le nom, l’adresse e-mail et l’identifiant technique. Pour une annonce, SoukSac traite le titre, la description, le prix, la catégorie, la localisation, le téléphone facultatif, les photos, le statut de modération et les dates.
SoukSac traite également les favoris, signalements, décisions de modération, versions des documents acceptés, journaux de sécurité, informations techniques de connexion et mesures d’audience nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.
3. Finalités
Les données servent à créer et sécuriser les comptes, publier et modérer les annonces, mettre les utilisateurs en relation, afficher les coordonnées choisies par l’annonceur, prévenir la fraude, répondre aux signalements, améliorer le service, établir la preuve d’une acceptation et respecter les obligations légales.
Les données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible sans information appropriée et, lorsque la loi l’exige, sans consentement.
4. Données rendues publiques
Le titre, la description, le prix, la localisation, les photos, la catégorie et, si l’annonceur le renseigne, son numéro de téléphone peuvent être visibles publiquement et indexés par les moteurs de recherche. L’annonceur ne doit publier que les informations nécessaires.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux équipes autorisées de SoukSac et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage des images, à l’authentification, à la sécurité et à la mesure d’audience. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.
Avant tout hébergement ou transfert de données hors de Tunisie, l’exploitant doit vérifier les formalités et garanties exigées par le droit tunisien et, le cas échéant, par l’Instance nationale de protection des données personnelles.
6. Conservation
Les annonces et leurs images sont conservées pendant leur publication puis durant la période nécessaire à la modération, à la sécurité, aux sauvegardes et aux litiges. Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales.
Les preuves d’acceptation, signalements et journaux de sécurité peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. SoukSac doit formaliser un tableau interne de durées et procéder régulièrement à la suppression ou à l’anonymisation.
7. Vos droits
Selon le droit applicable, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, leur suppression ou s’opposer à certains traitements. La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur sans collecter de justificatif excessif.
Le contact de protection des données sera publié dans les mentions légales. Une personne peut également contacter l’Instance nationale de protection des données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Références principales
[1] Loi tunisienne n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.
[2] Loi organique n° 2004-63 portant sur la protection des données à caractère personnel.
[3] Instance nationale de protection des données personnelles.
À faire avant le lancement commercial : faire valider ces documents et les catégories interdites par un avocat tunisien, compléter toutes les mentions de l’exploitant et accomplir les formalités requises auprès des autorités compétentes. Ces textes réduisent le risque mais ne peuvent supprimer une responsabilité imposée par la loi.
