1. Principes obligatoires
Une annonce doit être licite, réelle, exacte, compréhensible et publiée dans la catégorie appropriée. Son auteur doit être autorisé à proposer le bien ou le service. Les photos doivent représenter l’objet annoncé et ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers.
Une seule annonce doit être créée par bien ou offre. Le titre ne doit pas être trompeur. La description doit indiquer les caractéristiques essentielles, l’état, les défauts connus, le prix réel et la localisation.
2. Biens, services et contenus interdits
Sont notamment interdits les contenus illégaux, frauduleux, contrefaisants, volés, dangereux, violents, haineux, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à un mineur. Sont également interdits les documents d’identité, données personnelles de tiers, moyens de paiement, comptes piratés, logiciels malveillants et méthodes destinées à contourner la loi.
Les armes, munitions, explosifs, stupéfiants, médicaments, produits de santé réglementés, tabac, alcool, animaux ou espèces protégées, produits financiers, jeux d’argent, services soumis à agrément et autres biens réglementés ne peuvent être annoncés lorsque leur offre est interdite ou lorsque l’annonceur ne dispose pas de toutes les autorisations exigées.
Les sollicitations pyramidales, crédits non autorisés, fausses offres d’emploi, demandes d’argent, ventes fictives, prix volontairement trompeurs et redirections vers des dispositifs frauduleux sont interdits.
3. Annonceurs professionnels
Un vendeur agissant dans le cadre de son activité doit l’indiquer clairement, communiquer les informations exigées par la loi et respecter ses obligations fiscales, commerciales, sectorielles et de protection du consommateur. Il ne doit pas se présenter comme particulier pour éviter ces obligations.
4. Sécurité des utilisateurs
Ne publiez jamais de mot de passe, code de validation, numéro complet de carte bancaire, copie non masquée d’un document d’identité ou information inutilement sensible. Les échanges suspects et demandes de paiement anticipé doivent être signalés.
SoukSac ne fournit actuellement aucun service de paiement, de livraison, d’assurance, d’authentification ou de séquestre. Toute personne prétendant agir comme service de paiement SoukSac doit être considérée comme suspecte.
5. Contrôles et sanctions
SoukSac peut refuser une annonce avant publication, demander des précisions ou justificatifs, corriger une catégorie, retirer un contenu, limiter sa visibilité, suspendre le compte ou transmettre les éléments requis à une autorité compétente.
La publication ou la modération d’une annonce ne vaut jamais certification de sa légalité, de son authenticité ou de la fiabilité de son auteur.
Version des règles : 1.1-2026-10-18.
Références principales
[1] Loi tunisienne n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.
[2] Loi organique n° 2004-63 portant sur la protection des données à caractère personnel.
[3] Instance nationale de protection des données personnelles.
À faire avant le lancement commercial : faire valider ces documents et les catégories interdites par un avocat tunisien, compléter toutes les mentions de l’exploitant et accomplir les formalités requises auprès des autorités compétentes. Ces textes réduisent le risque mais ne peuvent supprimer une responsabilité imposée par la loi.