SoukSac

Mentions légales

Cette page identifie l’éditeur, le directeur de publication et l’hébergeur de SoukSac. Les champs signalés doivent être complétés avant l’ouverture commerciale.

Version applicable : 18 octobre 2026

Principe essentiel

SoukSac fournit un service technique de publication et de mise en relation. SoukSac n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le mandataire d’un utilisateur et n’est pas partie au contrat conclu entre utilisateurs. Cette qualification ne supprime toutefois pas les obligations légales propres à l’exploitant de la plateforme.

Ces documents sont rédigés pour le fonctionnement de la plateforme et doivent être relus et adaptés par un avocat tunisien avant l’exploitation commerciale, notamment après le choix de la forme juridique et de l’adresse de l’exploitant.

Informations obligatoires encore à compléter

  • Nom ou raison sociale de l’exploitant
  • Forme juridique et capital social, le cas échéant
  • Adresse du siège ou de l’établissement
  • Numéro RNE et matricule fiscal
  • Nom du directeur de publication
  • Adresse e-mail juridique et confidentialité
  • Coordonnées légales complètes de l’hébergeur

1. Éditeur du service

Nom commercial : SoukSac.

Exploitant : [nom complet ou raison sociale à compléter].

Forme juridique et capital : [à compléter].

Adresse : [à compléter].

RNE et matricule fiscal : [à compléter].

E-mail juridique : [à compléter].

2. Direction de publication

Directeur de publication : [nom à compléter].

3. Hébergement et infrastructure

Le service utilise actuellement une infrastructure technique fournie via Manus. L’identité sociale, l’adresse et les coordonnées légales exactes de l’hébergeur contractuel doivent être reprises du contrat ou des documents officiels du fournisseur avant la mise en exploitation commerciale.

4. Contact et signalement

Les signalements relatifs à une annonce peuvent être envoyés depuis la fiche concernée. Les demandes juridiques, de propriété intellectuelle et de protection des données doivent être adressées à [adresse e-mail à compléter].

Une notification doit identifier son auteur, l’annonce ou le contenu concerné, le motif précis, les droits invoqués et les éléments permettant à SoukSac d’examiner la demande.

5. Statut de la plateforme

SoukSac fournit un service d’hébergement d’annonces et de mise en relation. Les annonces sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs. SoukSac peut les modérer ou les retirer sans devenir vendeur ni partie à la transaction.

Références principales

[1] Loi tunisienne n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.

[2] Loi organique n° 2004-63 portant sur la protection des données à caractère personnel.

[3] Instance nationale de protection des données personnelles.

[4] Registre national des entreprises.

À faire avant le lancement commercial : faire valider ces documents et les catégories interdites par un avocat tunisien, compléter toutes les mentions de l’exploitant et accomplir les formalités requises auprès des autorités compétentes. Ces textes réduisent le risque mais ne peuvent supprimer une responsabilité imposée par la loi.